Statuts

 

 

 

 

STATUTS

 

 

Statuts adoptés le 27 octobre 2017 modifiés le 06 décembre 2019

ARTICLE 1 – DESIGNATION
Le Trophée des Hauts de Gironde est un groupement de diverses communes de la Haute Gironde organisant des ball trap.

ARTICLE 2 – DUREE
Sa durée est illimitée. L’année cynégétique de son calendrier débute au lendemain de la finale.

ARTICLE 3 – COORDONNEES
Le siège social du groupement se situe en la mairie de SAINT GENES DE BLAYE.

ARTICLE 4 – OBJECTIFS
Le Trophée des Hauts de Gironde a pour objectifs de :

  • Créer un calendrier de ball trap le plus large possible sur le territoire ;
  • Participer à une dotation sous forme de concours dont une somme prédéfinie en assemblée doit être reversé à l’association par les communes organisatrices ;
  • Harmoniser les dates de ball trap pour couvrir l’ensemble du territoire de manière équitable ;
  • Favoriser l’apprentissage et la découverte de cette pratique.

ARTICLE 5 – AFFILIATION
Le Trophée des Hauts de Gironde est indépendant.

Tout groupement, ou association créant une entité similaire au groupement sur le territoire se verra poursuivre en justice.

ARTICLE 6 – COMPOSITION
Le groupement se compose :

  • Du Responsable du Trophée des Hauts de Gironde ;
  • Du/Des Responsable(s) Stands de Tirs ;
  • D’un Représentant des tireurs si candidat ;
  • Des communes organisatrices et adhérentes au Trophée.

ARTICLE 7 – RESPONSABLES

  • Responsable du Trophée des Hauts de Gironde
    Est élu pour une période de trois ans renouvelable. Il assure la fonction de Président et de Secrétaire durant son mandat.

Ses missions sont les suivantes :

  • Gérer le site internet dans son ensemble ;
  • Assurer la communication ;
  • Entretenir les rapports avec l’ensemble des parties
  • Effectuer les changements qui sont nécessaires (modifications de dates, annulation etc). ;
  • Comptabiliser les scores des concours pour la finale ;
  • Organiser la finale.
  • Responsable Stand de Tirs
    Le(s) Responsable(s) Stands de Tirs est désigné(s) sur proposition du Responsable du Trophée avec approbation de l’Assemblée pour une durée de trois ans renouvelable.

Il assure la fonction de Trésorier sous l’autorité du Président.

Dans l’hypothèse de plusieurs responsables Stands de Tirs, le second aura la fonction d’adjoint.

En sa qualité de trésorier, ses missions sont les suivantes :

  • Gérer les demandes de subventions auprès des organismes ;
  • Gestionnaire des comptes financiers ;
  • Responsable de la dotation.

En sa qualité de responsable stand de tirs, ses missions sont les suivantes :

  • Veiller à la tenue de la réglementation et répondre aux interrogations des organisateurs et tireurs sur les pas de tirs ;
  • Envoyer les résultats du concours au Responsable du Trophée des Hauts de Gironde si l’organisateur donne son accord préalable ;

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE
Celle-ci se réunit au minimum une fois par an.

Elle est convoquée par le Président de l’association.

L’Assemblée constituant le calendrier se tiendra au minimum, deux mois avant le premier concours de Ball Trap afin d’assurer une publicité la plus large.

ARTICLE 9 – BUREAU
Le bureau est constitué du Président, du trésorier et du/des responsables stands de tirs.

Un groupe de travail composé des membres ci-après est élu et assure un rôle consultatif sur diverses thématiques (projets, fonctionnement du groupement, législation…). Celui-ci est convoqué sur motivation du Président dès que cela s’avère nécessaire.

  • Président ;
  • Trésorier ;
  • Trésorier adjoint ;
  • Responsable(s) Stands de Tirs ;
  • 1 représentant des tireurs si candidat.

ARTICLE 10 – ADMISSION
Le groupement est ouvert à toutes associations/ communes du territoire organisatrice de ball trap qui souhaite l’a rejoindre.

Cette admission est validée par le Président dûment habiliter par l’assemblée.

ARTICLE 11 – ADHERENTS – COTISATIONS
Les adhérents du Groupement reversent leur adhésion :

  • Via une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée.
  • Via une dotation correspondant au montant alloué en assemblée selon le taux de fréquentation lors des concours dont les modalités sont définies dans un règlement intérieur.

L’adhésion est pour une durée illimitée.

ARTICLE 12 – RADIATION ET DEMISSION
La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

  • Dissolution ;
  • Radiation motivée par l’assemblée pour non-respect des présents statuts ;
  • Démission.
  • Dans le cas d’une démission du Responsable du Trophée des Hauts de Gironde et du responsable chargé de la trésorerie :

L’assemblée est convoquée sous 15 jours afin de procéder à l’élection des postes vacants.

  • Dans le cas d’une démission d’un adhérent :
  • Défaut de rentabilité motivée ;
  • Document officiel du Maire portant sur l’interdiction de ball trap sur la commune ;
  • Affiliation au groupement.

Une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) devra être adressé au domicile du Président.

La démission ne pourra prendre effet qu’à partir de la saison prochaine.
L’association organisatrice devra s’acquitter du paiement de sa cotisation.

ARTICLE 13 – SANCTIONS
Toutes personnes manquant aux présents statuts et, ou, cherchant à semer la division au sein du groupement se verra comparaître devant une Commission disciplinaire qui établira une sanction appropriée.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION
Une dissolution de l’association est possible pour les cas suivants :

  • 1 Démission induisant vacation sans renouvellement ;
  • 2 Décès des responsables (1.1) ;
  • 3 Liquidation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
L’assemblée générale, par délibération effectuera les changements du règlement intérieur des concours à chaque fois que cela sera nécessaire.

Elle effectuera les changements des présents statuts dès lors que cela sera nécessaire dont ampliation sera adressée à :

– M. le Maire de la commune où siège l’association ;
– M. le Sous-Préfet de Blaye ;
– Adhérents du groupement.

Fait à SAINT GENES DE BLAYE

Le 06 décembre 2019